Tout savoir sur les fiducies d'utilité sociale agroécologiques (FUSA) 07 novembre 2024

Une FUSA pour chaque projet!

• Agriculture biologique;
• Jardins communautaires;
• Partrimoine culturel;
• Agricultures urbaine, etc.

Qu'est-ce qu'une FUSA?

Une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) est un outil légal pour inscrire dans la durée l’usage d’une terre. En déposant la terre dans la fiducie, son usage est alors inscrit dans un acte notarié, et un comité est ensuite chargé d’en appliquer les conditions. Par exemple, une ferme biologique pourrait procéder par don de terre afin de constituer une FUSA, et la terre serait ensuite louée à des exploitants qui, au fil des générations, assureront que le type d’agriculture qui sera fait sur cette terre respectera l’utilité prévue par la FUSA. La notion d'utilité sociale agroécologique tient compte de la nature, des humains et d'autres objectifs qui peuvent être poursuivis à l'aide d'une FUSA, dans le cadre par exemple de jardins collectifs, d'agriculture urbiane, de préservation du patrimoine et de protection des territoires traditionnels chez les Premières Nations.

Une formation adaptée à vos besoins

Que ce soit pour connaître toute l’étendue des scénarios d’implantation d’une FUSA ou pour comprendre le fonctionnement détaillé de cette transition pour une terre que vous possédez ou convoitez dans le cadre d’un projet, cette formation saura répondre à toutes vos questions. Afin de mieux vous servir, les contenus présentés sont adaptés en fonction des besoins exprimés par le groupe. Ainsi, au tronc commun permettant entre autres d’explorer l’historique et le cadre légal des FUSA, s’ajouteront d’autres contenus spécifiques aux besoins de chaque groupe tels que les modèles de financement en lien avec l’implantation d’une FUSA ou l’exploitation d’une entreprise opérant sur celle-ci. Finalement, les participant.es auront la possibilité, au choix, de réaliser des travaux et ateliers basés sur des exemples fictifs ou réels, voire de cheminer selon les paramètres de leurs propres projets!