Vous aimeriez vendre une partie de votre ferme sans contrevenir aux règles de la CPTAQ concernant le morcèlement? Cette formation offerte par une spécialiste du droit agricole vous permettra d’acquérir de nouvelles connaissances sur les différentes options qui s’offrent à vous, notamment :

 
• Bail emphytéotique
• Achat superficiaire
• Coopérative par indivision
• Location
• Etc.

Que ce soit pour faciliter l’établissement d’une relève ou pour générer des liquidités grâce à une portion inutilisée de vos terres et de vos bâtiments, cette formation vous permettra d’en connaître un peu plus sur les transactions alternatives qui existent et qui invitent à voir l’agriculture autrement.

Une priorité sera accordée aux producteurs, aux travailleurs autonomes en agriculture et aux travailleurs agricoles du Centre-du-Québec.

Répondre aux critères d'admissibilité suivants : 

• Les producteurs et les productrices agricoles qui détiennent un numéro d'entreprises du Québec NEQ; 
• Les salariés œuvrant chez un employeur du secteur agricole qui détient un NEQ; 
• Les personnes en arrêt de travail saisonnier, mais qui ont toujours un lien d’emploi avec un employeur admissible. 
• Les travailleurs autonomes qui détiennent un numéro de l’UPA ou de producteur (NIM).
• Aspirants producteurs

Une priorité sera accordée aux producteurs, aux travailleurs autonomes en agriculture et aux travailleurs agricoles du Centre-du-Québec.

Pour certains, c'est un art, pour d’autres, une science. Avis aux acériculteurs qui sont déterminés à profiter pleinement de ce qui s’annonce déjà comme une saison mémorable : l’expertise reconnue de notre formateur et ses astuces sans cesse raffinées vous donneront un accès condensé aux meilleures des meilleures pratiques de l’industrie (rien de moins).

Perfectionner ses notions Excel de façon à être en mesure d’effectuer des analyses de données plus poussées et plus complexes et ce, beaucoup plus efficacement.   

 La gestion de la coexploitation, programmes d’aide à la relève 

•    La planification fiscale de la coexploitation
        -Principales stratégies fiscales proposées en agriculture
       -Transfert partiel des biens
       -Choix d’une structure juridique
       -Programmes d’aide à l’établissement et à la relève

 Les dimensions humaines de la coexploitation : Les facteurs de succès et d’insuccès de l’établissement en agriculture
•    Le cycle du transfert d’entreprise
•    La gestion et l’évaluation des pouvoirs et des besoins
•    L’équité dans un processus de transfert
•    La cogestion et l’art de la prise de décision entre partenaires
•    Le contrat d’engagement familial ou de relève non-apparentée

 Planification de la retraite des parents et planification juridique de la coexploitation 

•Planification de la retraite des parents 
       -Comment évaluer ses besoins de retraite 
       -Les sources de revenus de retraite
       -Importance de diversifier les sources de revenus
       -Impact futur des choix financiers actuels sur la préparation de la retraite

•Planification juridique de la coexploitation
        -Importance des conventions
       -Contrat de mariage, contrat de société, convention d’actionnaires, etc.
       -Principales clauses d’une convention

Jours 1 et 2 : Les dimensions humaines de la coexploitation

·   Les facteurs de succès et d’insuccès de l’établissement en agriculture

·   Le cycle du transfert d’entreprise

·   La gestion et l’évaluation des pouvoirs et des besoins

·   L’équité dans un processus de transfert

·   La cogestion et l’art de la prise de décision entre partenaires

·   Le contrat d’engagement familial ou de relève non-apparentée

Jour 3 : La gestion de la coexploitation, programmes d’aide à la relève

   -   La planification fiscale de la coexploitation

-   Principales stratégies fiscales proposées en agriculture

-   Transfert partiel des biens

-   Choix d’une structure juridique 

   -   Programmes d’aide à l’établissement et à la relève

Formateurs : une personne-ressource de la Financière agricole du Québec et M. Christian Hart du Réseau Agriconseils

Jour 4 : Planification de la retraite des parents et planification juridique de la coexploitation

   -   Planification de la retraite des parents

-   Comment évaluer ses besoins de retraite

-   Les sources de revenus de retraite

-   Importance de diversifier les sources de revenus

-   Impact futur des choix financiers actuels sur la préparation de la retraite

   -  Planification juridique de la coexploitation

   -  Importance des conventions

  -  Contrat de mariage, contrat de société, convention d’actionnaires, etc.

-  Principales clauses d’une convention

Jour 5 : Journée de suivi sur les dimensions humaines de la coexploitation

Analyser les démarches entreprises depuis le début de la formation, à partir du contrat d’engagement, ainsi que les difficultés qui ont pu se présenter.