Tout savoir sur les fiducies d'utilité sociale agroécologiques (FUSA) - Cégep de Victoriaville

Une FUSA pour chaque projet!

Agriculture biologique;
Jardins communautaires;
Partrimoine culturel;
Agricultures urbaine, etc.

Qu'est-ce qu'une FUSA?

Une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) est un outil légal pour inscrire dans la durée l’usage d’une terre. En déposant la terre dans la fiducie, son usage est alors inscrit dans un acte notarié, et un comité est ensuite chargé d’en appliquer les conditions. Par exemple, une ferme biologique pourrait procéder par don de terre afin de constituer une FUSA, et la terre serait ensuite louée à des exploitants qui, au fil des générations, assureront que le type d’agriculture qui sera fait sur cette terre respectera l’utilité prévue par la FUSA. La notion d'utilité sociale agroécologique tient compte de la nature, des humains et d'autres objectifs qui peuvent être poursuivis à l'aide d'une FUSA, dans le cadre par exemple de jardins collectifs, d'agriculture urbaine, de préservation du patrimoine et de protection des territoires traditionnels chez les Premières Nations.

Une formation adaptée à vos besoins

Que ce soit pour connaître toute l’étendue des scénarios d’implantation d’une FUSA ou pour comprendre le fonctionnement détaillé de cette transition pour une terre que vous possédez ou convoitez dans le cadre d’un projet, cette formation saura répondre à toutes vos questions. Afin de mieux vous servir, les contenus présentés sont adaptés en fonction des besoins exprimés par le groupe. Ainsi, au tronc commun permettant entre autres d’explorer l’historique et le cadre légal des FUSA, s’ajouteront d’autres contenus spécifiques aux besoins de chaque groupe tels que les modèles de financement en lien avec l’implantation d’une FUSA ou l’exploitation d’une entreprise opérant sur celle-ci. Finalement, les participant.es auront la possibilité de participer à un atelier de création d'une FUSA à partir d'un cas fictif afin de mettre en pratique les connaissances acquises.

Pour en savoir plus : les fiducies à la rescousse du territoire -La semaine verte

Date limite d'inscription : 22 septembre 2025

Pour plus d'information :
Virginie GAVAND, Agente de soutien administratif
gavand.virginie@cegepvicto.ca

819 758-6401, poste 2703

Catherine Avard

Bio

Catherine Avard est agronome de formation spécialisée en écodéveloppement rural. Depuis plus de 15 ans, elle s’implique dans la mise en marché de produits locaux et l’éducation relative à l’écoalimentation, et elle a été copropriétaire d’une ferme de polyculture-élevages pendant plus de dix ans.

Sensible aux enjeux de développement régional et de protection de l’environnement, c’est en 2017 qu’elle a rejoint les rangs de Protec-Terre, un organisme dédié aux FUSA. Ayant contribué au succès de nombreux projets, elle offre une compréhension approfondie du fonctionnement des FUSA et de leurs nombreux contextes d’implantation — ce qui fait d’elle l’une des meilleures (et rares) spécialistes en la matière au Québec.

À qui s'adresse la formation?